Il ressort de ce même constat que le passage depuis la route goudronnée menant au Gustiberg suppose, entre le terrain de M.

G...), l'état d'enclave des parcelles susvisées s'est éteint, un autre passage existant via le chemin rural de l'ONF.

, - débouté Mme X...de sa demande tendant à voir dire qu'elle est propriétaire indivise d'un passage traversant la parcelle cadastrée C 983 et la parcelle cadastrée C 1238, - constaté que M. et Mme Z..

Y... afin de faire lever cet obstacle à leur passage.

naturel, à l'exception d'une bande goudronnée.

communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) en tant qu'elle classe en zone naturelle (Nel) ses parcelles

par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans statuant en référé, a, à sa demande, prescrit une expertise en vue de déterminer les désordres résultant de la pollution affectant une parcelle

A supposer même que la parcelle en cause serait raccordable au réseau d’assainissement collectif et serait desservie par une route goudronnée, l’urbanisation de ce secteur présente un caractère diffus,

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A0 n° 27 et 276, situées 368 avenue Roger Salengro à Berre-L’Etang.

est constituée de la parcelle 678, d'une contenance de 12 ca, et de la partie de la parcelle 679 qui borde la voirie communale ; qu'ainsi que l'ont constaté les tribunaux judiciaires, cette bande a le

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 21 Juin 2011, prorogé au 25 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

sud-est de la parcelle de M.

Cette parcelle ouvre côté Ouest sur le chemin [Localité 2] avec aire goudronnée servant à la desserte de tous les lots issus de la propriété d'origine.

parcelle [Cadastre 3], bordant la limite sud de la parcelle [S].

A et Mme D sollicitent un accès depuis la parcelle cadastrée AB n° 13 est une voie goudronnée, permettant une circulation piétonne vers la rue Clos des peupliers et, en impasse s'agissant de la circulation

décision née le 1er mars 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de France a tacitement accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) des Ballots l'autorisation d'exploiter les parcelles

BURTON CARREAU YACHTING. ... 75003 Paris ayant pour avocat Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) Association URSSAF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal