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13 433 résultats pour « Pascal GARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle

Page 17 sur 672

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Journal officiel
Modifications diverses

RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry

SIREN 793122649Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

13/04/2023

Voir →

Radiations

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/07/2022

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Modifications diverses

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2022

Voir →

Radiations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

03/12/2021

Voir →

Créations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

09/03/2021

Voir →

CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf57

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Pascal pour abus de confiance à 6 mois d'emprisonnement et à des réparations civiles, 2° un jugement du tribunal correctionnel de Nice (6e chambre) du 16 avril 1986 qui a condamné X...

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb1b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Gay a vendu à M. C... ses droits indivis sur la parcelle 546 ; qu'un acte du 15 février 1959, portant partage de l'indivision existant entre M. B... Gay et M. C..., a attribué à M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A

6253c901bd3db21cbdd86f74

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

... prise en qualité de civilement responsable de son fils mineur Pascal Z...

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8bc

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

déposé une demande de certificat d'urbanisme en vue de la construction d'écuries et d'une habitation que cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du maire en raison du type d'utilisation de parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300682

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002167_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'implantation d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées par une collectivité publique dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, qui dépossède le propriétaire de cette parcelle

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca35

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi par le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201927_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

une partie de leur parcelle en zone A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort également des pièces du dossiers que les parcelles cadastrées section AS nos 161, 184, 185 et 187, appartenant à Mme A, s'ouvrent largement au sud et à l'est vers des parcelles présentant le

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

683f4fe08f105e58d1ae8284

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

GALY, Greffier, Constate que, par courrier en date du 6 mars 2025, les demandeurs ont déclaré se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ; Constate que, par courrier de son conseil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201709

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que dans le cadre de la réalisation d'un ensemble d'immeubles d'habitation, la SCI Thierry Pascal

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203943_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une réclamation préalable en date du 7 octobre 2022, la SCI Quartier de la Gare demande le dégrèvement au service des impôts fonciers du Gard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80b

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Pascal X..., M. Laurent Y..., C. P. A. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

RG N : 10/ 00613 AFFAIRE : Pascal X..., Patricia Y...épouse X...

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mais ils constatent que les voisins s'étaient à nouveau garés chez eux et que le chien n'a fait que défendre son territoire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Pascal Roger, né en 1956, M me Sabine Roger épouse Chemin, née en 1957, M. Thierry Roger, né en 1959, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

est également responsable ; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1ebd3db21cbdd8ce00

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.

Source officielle