, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

concernées: 4 parcelles sur la commune d'[Localité 3], 9 parcelles sur la commune de [Localité 4] et 4 parcelles sur la commune de [Localité 5] figurant au cadastre sous les références suivantes : Sur

leur appartenant avec possibilité d'ouvrir une carrière, la convention étant établie pour une durée de neuf ans à compter du 20 avril 1978, renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois ans

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs que la société American Car Distribution (ACD) avait pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion et pour gérante Pascale

, renouvelé le 10 janvier 2000, notamment les parcelles situées à CHEVRIÈRES cadastrées section C n° 430, 432 j, 432 k, 437 j, 437 k, 435 qui joignent les parcelles rétrocédées cadastrées section B 428

Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château

Cette remise des parcelles à Monsieur I...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

stationnement de caravane sur un site boisé classé protégé, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que sur la parcelle

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 septembre 1996) de fixer l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat (ministère de l'Equipement), de parcelles

de terre dont trois affermées au profit de Mme X..., objet de la promesse de vente intervenue entre Mme Y... et les époux Z... ; que la SAFER a rétrocédé ces parcelles à M.

(la SCEA) un bail rural d'une durée de vingt-quatre ans, du 11 novembre 1995 au 11 novembre 2019, qualifié de bail à long terme et portant sur des parcelles sises dans plusieurs communes de l'Oise. 2.

d'un espace à préserver au titre des articles L. 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme, issus de la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", tout stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Jean-Louis X..., propriétaire indivis, portant sur les parcelles formant les lots 1 à 3 du cahier des charges et que le bail a pris effet le 1er janvier 2001 pour une durée de neuf années moyennant un

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

2005), qu'au cours des années 1997, 1998, 1999 et 2000, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Xavier X... a procédé à des échanges en jouissance annuels portant sur un certain nombre de parcelles