Pascal Y...

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

08839 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 01er juin 1994 dans les locaux et les dépendances sis [Adresse 6] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID

Par acte des 27 et 28 août 1976, les consorts [T] et [Z] ont constitué une servitude de passage sur la parcelle BH [Cadastre 1] au profit de fonds situés au Sud qu'ils ont vendus.

492, 493 et 488 à un prix inférieur de 106 400 francs par rapport à leur valeur, différence payée par la commune dans l'acquisition des deux parcelles voisines ; "alors que la vente par la Safer d'un

et 46 rue Guynemer à Saint Victoret (13730) sur les parcelles cadastrées section AB n° 249 et n° 250.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 30/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, MM.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

David Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n V 92-43.718 formé par M. Harold Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n X 92-43.720 formé par M.

section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), Tourville-Les-Ifs ci-devant et actuellement même ville, ..., 33, immeuble Berlioz, 2°/ Monsieur Pascal

David XG..., demeurant ..., 19 / de M. Mohamed XH..., demeurant ..., 20 / de M. Amar X..., demeurant square Claude Monet, imm. Bourgogne, 76530 Grand Couronne, 21 / de M.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD