Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

Jean-Bernard Y... (BFC Isolation), demeurant ..., à 1 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M.

Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

[F] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

[R] [L], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

A 449 et une partie de la parcelle A 530 appartenant à MM.

Roger C..., 3°/ Mme Pascale Y..., épouse C..., 4°/ Mme Jacqueline A..., veuve de M.

Bernard X..., demeurant Chemin du Bois de Beillard à Merville (31330), pour M. Pascal Y..., demeurant "Plaine de Canibas" à Larra (31330), pour M. Henri Y..., demeurant ..., pour M.

Pascale de toutes ses demandes, comme infondées. Condamne Mme Y... Pascale à payer à la SARL FDF DAMPIERRE une somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

Bernard Y..., demeurant à Auch (Gers), ..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel

SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Pascal

Bernard J, de Mme Suzanne L Poissonier, de M. Michel E, de Mme Marie-Louise S, de M. Albert J, de M. Jackie W, de Mme F, de M. Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Bernard et madame X... Marie-Thérèse à payer à moonsieur Y...