ensuite déclarée en liquidation judiciaire, lui a réclamé réparation devant la juridiction prud'homale d'un préjudice commercial prétendument causé par son départ intempestif, le salarié réclamant parallèlement

Parallèlement, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2022), l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a procédé à une inscription de privilège et a parallèlement notifié onze mises en demeure, puis décerné six contraintes

, l'inspecteur du travail de la 5ème section de Pantin a, par une décision du 17 mars suivant, refusé cette autorisation aux motifs qu'il n'était pas démontré que l'intéressé exerçait une activité parallèle

1971 LE SIEUR Z..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N. 186, DANS LA TRAVERSEE DE FRESNES VAL-DE-MARNE , AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, LA CHAUSSEE COMPORTAIT, PARALLELEMENT

devenue par la suite Caisse régionale de crédit agricole du Centre est (CRCAM CE) ont recherché la responsabilité de la banque pour divers manquements à ses diligences ; que la CRCAM CE les a parallèlement

    The case concerns the applicants’ convictions for membership of an armed terrorist organisation described by the Turkish authorities as the “Fetullahist Terror Organisation/Parallel State

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports du 45e Parallèle, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly et parallèlement

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Blocfer et Prevost industries ont agi en concurrence déloyale et parasitaire contre la société Polytech et ont parallèlement

(le GAEC) ; que, parallèlement à ce bail, il a transmis au GAEC les droits à paiement unique (DPU) attachés aux parcelles, en contrepartie d'un loyer annuel ; que, par déclaration du 15 novembre 2013,

connaissait la provenance frauduleuse, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, parallèlement

législation professionnelle ; qu'il a contesté avec succès, devant la juridiction du contentieux technique, le taux d'incapacité permanente partielle qui lui avait été attribué après consolidation et a parallèlement

en paiement d'une somme de 120 000 francs ; que cette décision n'a pas fait l'objet de recours ; que, par la suite, la société Molinel a assigné la société Militzer et Munch aux mêmes fins et a, parallèlement

Il exerçait parallèlement un mandat de conseiller prud'homme. 3. Le 30 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le paiement de diverses sommes.

comprend un collecteur (8) ayant des branches (8.1, 8.2., 8.3) disposées à l'aplomb des rangées de compartiments, les branches du collecteur étant reliées entre elles selon des liaisons en série ou parallèle

) consulté par l'huissier, il a pu être établi que depuis le 7 septembre 2010, Mme E... avait annulé plus de 1000 opérations de vente ayant donné lieu à la délivrance d'un ticket de caisse ; que parallèlement

Paradeis, conseiller prud'homme, a été engagé le 24 septembre 1996, en qualité de responsable des ressources humaines, par la société Jean d'X... ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai