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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

K..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Paris Le Havre, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nikon France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

La FDBPD fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors que « pour démontrer que la société SFNL avait vendu du pain chaque jour de la semaine, en méconnaissance de l'arrêté préfectoral du 19 janvier

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La société Le pain

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Paris sécurité, demeurant ..., 2°/ de M.

X... et la société AGC Conseils font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2001), statuant sur contredit, d'avoir déclaré la juridiction commerciale incompétente au profit du conseil de prud'hommes,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, prise en la personne de son maire, domicilié en l'Hôtel

De X... a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une requête aux fins d'être autorisé à prendre à partie les magistrats composant la 23e chambre, section B de cette cour d'appel ; que

l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau a décidé que seul le nom des avocats, collaborateurs ou non pouvait figurer sur le papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat démocratique des banques BNP Paris (SBP BNP Paris), dont le siège est

Tewfik X... a acquis un appartement à Paris (16e), moyennant le prix de 470 000 francs payé comptant ; que, le 9 février 1981, M.