COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le Centre commercial de Gonfreville L'Orcher

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Ortis a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public.

vaut contrat collectif de travail à durée déterminée liant les musiciens à l'ORTF et que ce contrat a bien été conclu en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle.

Maurice Y..., demeurant La Géraunière, Saint-Pierre sur Orthée à Bais (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.

Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var representee par Me Orth, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de laisser les dépens à la charge de chaque partie

n'a pas pu avoir connaissance de cet élément probatoire ; que ceci posé, il n'en reste pas moins que la Caisse souligne, à juste titre, que la fourniture de ce grand appareillage par la Société KID ORTHO

DOMAINE D' ORPHEE c / MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU GERS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée

: Par un déféré, enregistré le 1er avril 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Gonfreville l'Orcher

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Orchies à sa demande

INTERETS EN RAISON DE DEGATS SURVENUS A LA MACHINE PAR SUITE DE LA COMPOSITION ANORMALE DU PRODUIT ; QUE LA SOCIETE "SALAVERT CHIMIE" A APPELE EN GARANTIE SON PROPRE FOURNISSEUR LA SOCIETE "CHIMIQUE ORPHEE

G..., de la SCP Ancel, Couturier et Heller, avocat de M. le ministre de l'Economie et des Finances chargé du service de liquidation de l'ORTF, les conclusions de M.

La commune d’Orchies a fait valoir ses observations sur ce moyen par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026. M.

Le préfet soutient que : - le conseil municipal de Gonfreville-l'Orcher a décidé d'attribuer des sujétions particulières à tous les agents en se fondant sur le caractère industriel du territoire communal

A, et de Me Cohen-Salmon substituant Me Pierson, représentant la commune de Gonfreville-l'Orcher. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

Madame [P] a repris son travail au sein de la société ORPHEE CLUB à l'issue de son congé maternité, le 22 août 2005.