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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2206475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant le requérant, présent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en langue malinké, qui reprend et développe les conclusions et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322699_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323346_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

D, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315731_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316034_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316692_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317863_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401404_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401405_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401451_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401460_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403413_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403719_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403723_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404265_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404266_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404274_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224592_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

E ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409253_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A E, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 juillet 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris

Source officielle

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