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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b4
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar EL IDE, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté parMe Nicolas
Source officiellecr
S, en date du 26 février 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X
613725b6cd5801467741ff98
3 février 1998
3 février 1998
Jean-Claude X... n'a fait que reproduire à la main la liste des clients ; considérant que cette liste a été versée à la procédure l'opposant à son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de prouver
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100978
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2013), que Mme Nicole X..., née en 1954, au Niger, a saisi le tribunal de grande
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513018
23 juillet 2010
23 juillet 2010
sa décision du 21 avril 2006 refusant de solliciter auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la liquidation des droits à jouissance immédiate de la pension de retraite de Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
24 janvier 2011
; Attendu que Nicole Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110229
16 mars 2022
16 mars 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GB Finances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [K] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
5 avril 2011
pas le cas, - Mme Nicole X..., alors qu'elle occupait le même poste depuis 2005, ne réclame le paiement d'heures supplémentaires qu'à compter de 2007 ce qui est déjà curieux en soi-même, - Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f2
17 avril 2012
17 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00428 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 72200 LA FLECHE présente, assistée de Maître Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045cc
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est ainsi constant qu’il appartient à l’opposant à la contrainte de prouver le caractère infondé de celle-ci.
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d16
1 février 2000
1 février 2000
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89e7
27 octobre 1993
27 octobre 1993
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelleavocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
BRAULT de l'Association WATRIN BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 et assistés de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Cette présomption est réfragable et, en l'espèce, la concluante prouve sa contribution quasi-exclusive aux comptes courants des époux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Nicolas X...
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210660 - Représentant : Maître Michael GABAY, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00695
19 juin 2012
19 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la banque populaire du Massif Central.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310330
10 juin 2021
10 juin 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la compagnie de Phalsbourg, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9d
18 juin 2013
18 juin 2013
Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea0
18 juin 2013
18 juin 2013
Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.
Source officielleSécurité sociale
6162a74af901d4f689722ec9
18 juin 2013
18 juin 2013
Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.
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