Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE NARBONNE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE NARBONNE demande au Conseil

Le Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, ont été avisés de cette date.

Il y a lieu de condamner la communauté d’agglomération du Grand Narbonne à lui verser une provision de ce montant. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

D É C I D E : Article 1er : La décision du 15 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Narbonne est annulée.

D É C I D E : Article 1er : La décision du 15 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Narbonne est annulée.

- N° RG F17/00267 APPELANTE : Association NARBONNE HANDBALL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [T] [B] né

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Jardins d'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Narbonne

administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de l'association de défense de l'environnement de l'aire de Narbonne-Vinassan

A l'issue de la saison 2017/2018, la Sasp Racing Club Narbonne Méditerranée, qui évoluait en division Pro D2, a été relégué en fédérale 1.

A... est infirmière de bloc opératoire exerçant dans le service du bloc opératoire du centre hospitalier (CH) de Narbonne.

la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la commune de Narbonne est rejetée.

Mme A... est propriétaire d’un immeuble construit sur les parcelles cadastrées section AT 1 et AT 2 au 14 rue Pierre Viala à Narbonne (Aude).

Jaulin, demande au tribunal : - qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat de concession en date du 7 août 1978 portant sur l’aménagement et l’exploitation du port de plaisance de la Nautique à Narbonne

Article 2 : Les conclusions présentées pour la commune de Narbonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement situé 44 rue des Fours à chaux à Narbonne ; 2°) d'enjoindre au maire de Narbonne de le maintenir dans son logement par nécessité

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1991, présentée pour la COMMUNE DE NARBONNE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de NARBONNE, a été avisé de la date d'audience.