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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de son avis délibéré le 24 novembre 2017 relatif à l'élaboration du PLU de la commune de Marignier, la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAe) a relevé que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En premier lieu, les requérants font valoir qu'il résulte du nouvel avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) émis dans le cadre de la procédure de régularisation, que sa recommandation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans le cas où l'avis de la MRAe de Normandie, qui devra être rendu en tenant compte d'éventuels changements significatifs des circonstances de fait, diffèrerait substantiellement de celui qui avait été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
zone humide et décider d'ouvrir à l'urbanisation cette zone, ainsi que l'avaient recommandé les services de l'Etat dans leur avis du 10 mai 2019 et la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dès lors que cette autorité n'a pas été saisie du rapport de présentation du SCoT du Lévézou, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de l'avis de la MRAe, qui n'est au demeurant que consultatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
si cet avis ne mentionne pas les avis des autorités publiques consultées et notamment l'avis du 3 juin 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après " MRAe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
notamment fondée sur l’étude écologique faite en 2018, portant sur trois aires d’études, l’aire rapprochée, l’aire élargie et l’aire de référence (carte page 7 de la réponse à la MRAe de novembre 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les requérantes ne peuvent, dans ses conditions, soutenir que le diagnostic du PLUi n'aurait pas été complété suite aux observations de la Mrae. 19.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La MRAe a d'ailleurs noté que " l'état initial de l'environnement apparaît complet et proportionné face aux enjeux soulevés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305489_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Rossini, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Mradel, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, qui reprend ses écritures et insiste
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 13 septembre 2021, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) des Pays de la Loire a émis un avis réputé tacite sur la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort en outre du mémoire en réponses de la pétitionnaire à l'avis de la MRAe que les trois éoliennes du projet sont covisibles avec le château depuis plusieurs points de vue situés dans la vallée
Source officielle4ème chambre
DTA_2302853_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure entachant l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Ile-de-France du 16 septembre 2022 doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure entachant l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Ile-de-France du 16 septembre 2022 doit être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision du 29 mai 2019 par laquelle la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) d'Occitanie a dispensé d'évaluation environnementale le
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, si l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) indique que les prospections réalisées aux mois
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
À cet égard, l'avis de la mission régionale d'Autorité environnementale (Mrae) dans l'analyse des effets cumulés du projet, relève " sur le territoire de la communauté de commune des Landes d'Armagnac
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
associations " Essonne Nature Environnement " et " Orge Hurepoix Environnement " soutiennent que, compte tenu des conclusions figurant sur les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à l'opportunité et à l'impact des restrictions prévues par le préfet de l'Isère, en se référant en particulier à l'avis rendu le 20 février 2018 par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200283_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
déversement des fossés d’eaux pluviales de certains tronçons de voie latérale, tandis que les fonctionnalités de la zone humide seront maintenues sur la partie préservée ainsi que le mentionne l’avis de la MRAE
Source officiellePage 17 sur 34
EL MRABET, Yanis, Mohamed, Ahmed
18/08/2026
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ABICH, Rim, MRABET
12/07/2026
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MRABET
03/07/2026
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SCI MRABET
30/06/2026
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Mrabet, Achraf
14/06/2026
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