[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat

salariés (CNAVTS), dont le siège est ... (19e), en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Jeanne Z..., née Franck, demeurant ... à Montana-Vermala

Two decisions in that regard by the Montana agriculture department (former land commission), given in 2003 and 2009, were quashed by the Montana District Court in 2007 and 2012 respectively on grounds

width:198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10995/11 Mostafa

width:182.95pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 8776/05 présentée par Mostafa

Mostefa, personnellement et en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Nabil, X... Yamina, épouse Y..., Y... Karima, Y... Samia, Y... Soraya, X... Ali, X... Fatima, Z...

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane el mortaja

  Representatives of the parties   Government :   Anne-Françoise Tissier , Agent ,   Mostafa Mihraje , Counsel ,   François Martineau , Elie Renard , Advisers ;   Applicants

  Representatives of the parties   Government :   Anne-Françoise Tissier , Agent ,   Mostafa Mihraje , Marie-Odile Moreau , Sandrine Gil , Frédérique Doublet , Lionel Razurel , Counsel

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que de l'union des intéressés est né, le 1er janvier 2014, l'enfant Mostafa A, décédé sept ans plus tard et, d'autre part, que M.

DEMANDEUR AU RECOURS - APPELANT ORIGINAIRE Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Mostafa MARASHI,

En l'espèce, il résulte du compromis signé le 12 juillet 2012 que le fonds de commerce cédé par Madame Pascale X... à Monsieur El Mostafa Y... et son épouse Valérie née Z... pour un prix total d'un montant

comparant par Me Philippe LAYE membre de la SELARL PDGB, Avocat (U0001) 3) GIE ALLIANCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 6] 824008007 Partie défenderesse : comparant par Me Moustafa

El Mostapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Citcom, société à responsabilité limitée,

Mostapha X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

François B..., demeurant à Montana (Suisse), 2°/ de M. Roger Z..., demeurant ...

Suite à cette décision, à une date non précisée, Mme [M] a consenti à la SAS Société du Parc Montana un bail commercial pour l'exploitation du parc.

à ALGERIE de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à 16h25 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 15 h 02 par courriel, par Me Soufyane el mortaja