la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Luc X... pour violences ayant entraîné la mort

paraît invraisemblable qu'il ait pu être confondu avec un porte-clefs ; "alors, d'une part, qu'il est constant que Z... a fait des aveux, selon lesquels il a constamment reconnu avoir seul donné la mort

motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, considérant que les faits visés par l'ordonnance de transmission des pièces sous la qualification de coup avec arme ayant entraîné la mort

Lakhdar, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 22 novembre 2006, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle,

heures, une fourgonnette a fait irruption sur [Adresse 3] à [Localité 1], avant de remonter [Adresse 2] jusqu'à [Adresse 4], artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule, faisant quatorze morts

Wilfried Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2017, qui, pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

D..., représenté par Me Morot-Monomy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

122-5, 222-7 et 222-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a prononcé la mise en accusation de Brice X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

" qu'il résulte donc de cette constatation de fait et de cet avis médical qu'il n'existe pas de présomptions suffisantes que les coups portés par André Y... et par Jocelyne X... aient entraîné la mort

arme est éminemment mortelle ; que tirer sur une personne avec une arme, sachant qu'elle peut tuer, caractérise parfaitement l'intention homicide ; que nul ne peut, en outre, se faire justice ; que, si mort

chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort

que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Christian X... des charges suffisantes d'avoir à Boulogne-Billancourt, le 11 novembre 1999, depuis temps non prescrit, donné volontairement la mort

nature sensible de l'animal, de s'être abstenue d'interprêter le droit interne conformément aux objectifs des directives communautaires visant à protéger l'animal des traitements destinés à lui donner la mort

et sauf les cas où ils auraient fait procéder à cette inhumation ou à cette incinération avec une hâte suspecte, refusé l'autopsie ; qu'en imposant à Mme Annick X... la preuve de l'imputabilité de la mort

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Monod

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

lequel il a été motivé supra, les charges sont suffisantes au dossier à l'encontre de Frédéric X... qu'il ait, en réunion avec A..., exercé sur Farid C... des violences volontaires ayant entraîné la mort