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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300570_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme B, ressortissante vietnamienne née le 13 août 2003, est, selon ses dires, entré sur le territoire français il y a moins de trois mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SPORT VISION ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Association LE CLUB DES MARSEILLAISES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b4c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Madame [F] [U] [J], représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimées : Madame [V] [I], représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
MOLOTOV Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, , représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimées
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ae2
7 mars 2000
7 mars 2000
application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17-62 du Conseil, du 6 février 1962, la Commission des Communautés européennes a ordonné une vérification dans les locaux de la société Pont-à-Mousson
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10029
17 janvier 2024
17 janvier 2024
juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Franc Moisin
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 14 février 2014, Mme [Z] a vendu son fonds de commerce à la société L'Atelier des moissonniers, [10] nouvellement créée et gérée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse COOPÉRATIVE AGRICOLE VIVADOUR [Adresse 11] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D’AUTRE PART Exposé du litige Par acte sous seing privé du 28 mai 2021, Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] (les époux [T]) ont signé avec la Société par Actions Simplifiées MOISAN (la société MOISAN
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c9d
3 novembre 1976
3 novembre 1976
PAS L'ENONCE, MEME SOMMAIRE, DES MOYENS DE CASSATION INVOQUES CONTRE LA DECISION ATTAQUEE ; MAIS ATTENDU QUE, DANS SA DECLARATION DE POURVOI CONTRE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL LE CONDAMNANT A PAYER A MOSSON
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f9f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Gavroche et ses concurrentes en raison du démarchage de la même clientèle par les mêmes salariés, dans la mesure où il s'évinçait des deux lettres citées de Jean A... et du Centre hospitalier de Pont-à-Mousson
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c51503
19 octobre 1988
19 octobre 1988
du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 et l'article 68 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 alors en vigueur ; Attendu que, le 17 janvier 1983, Gilbert X..., salarié de la société Pont-à-Mousson
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware (USA), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea5e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 20/00820 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [H] [U], représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee60a
29 septembre 1988
29 septembre 1988
(Moselle), 2°/- Madame Christiane X... demeurant - Les Chardonnerets à Pouilly (Moselle), 3°/- Monsieur Serge B... ayant demeuré ... à Mousson à Montigny les Metz (Moselle) actuellement sans domocile
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025955943
1 juin 2012
1 juin 2012
D...C...en qualité de conseiller municipal de la commune de Pont-à-Mousson ; 2°) de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Vu les autres
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.
Source officiellecomm
613723f5cd580146774106f0
26 février 2002
26 février 2002
Mouton Cadet n'ayant d'autre objet que d'amener le consommateur à croire à une parenté avec le Château Mouton A... ; qu'en décidant que la marque Mouton Cadet n'est pas déceptive car elle ne comporte
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869114
29 mai 2009
29 mai 2009
Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.
Source officiellePage 17 sur 1483