Z... et Mme X..., qui vivaient en concubinage, ont acquis indivisément et par moitiés un appartement sis à Paris, pour le prix de 1 800 000 francs ; qu'en 1990, ils ont revendu l'appartement et son

l'arrêt de rejeter sa demande en garantie formée à l'encontre des sociétés MMA, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la société Hedios faisait valoir que l'activité de "monteur

orienté le travail d'analyse de tous les enquêteurs et le sien propre au motif que c'est au chauffeur du véhicule litigieux qu'il convient d'imputer la réaction immédiate de Didier A... ayant entraîné la mort

C... responsables chacun pour moitié des conséquences dommageables de l'accident, d'avoir mis hors de cause M. B... et son assureur, alors que le véhicule de M.

I... à payer aux prêteurs des sommes égales aux montants des prêts, avec intérêts au taux légal depuis la demande, enfin condamné Mme A... à garantir le notaire à concurrence de moitié des condamnations

de la citation devant le tribunal correctionnel que Sébastien X... était poursuivi pour avoir perdu le contrôle d'un véhicule léger, isolé et non soumis à réception et causé ainsi involontairement la mort

Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait en outre grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ex-mari une créance de 50 % sur la valeur des immeubles (appartement et boxes) par elle acquis à Monte-Carlo

et [...] avec la réponse à l'appel d'offres pour être validée par les soins du service juridique de Moët et V....

tels que « [N] », « [D] », « [B] », « [I] » ou encore « [F] » ; qu'en affirmant de façon générale, par motifs adoptés du premier juge, que les mesures ordonnées ne se rapportaient qu'à des mots

cotisation affectée du taux collectif, l'établissement issu d'un établissement précédent dans lequel a été exercée une activité similaire avec les mêmes moyens d'exploitation et ayant repris au moins la moitié

, une peine de trois ans d'emprisonnement peut être prononcée, à défaut de menace de mort, la menace n'est punie que de six mois d'emprisonnement ; qu'en condamnant Christophe Z... à un an d'emprisonnement

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Roger X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié

salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche de remettre le matériel nécessaire aux ouvriers occupés sur le toit ; qu'étant monté

à la signature de la convention, et pour l'autre moitié "dès que le chiffre d'affaires promis par le client serait atteint" ; qu'ainsi, en condamnant l'employeur à verser l'intégralité des primes dues

Par ordonnance du 11 mars 2019, le président de la CIVI a limité de moitié, au regard de son comportement fautif, le droit à indemnisation de Mme [H] tout en lui allouant une provision.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'association TCCCF responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas

Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].