Water technologies, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Mita Biorulli, venant aux droits de la société Simeco, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 3] (Italie),

qui en était résulté ; qu'en omettant de répondre à ces écritures pour se borner à affirmer que la requête en interprétation dénonçait une prétendue erreur de fait et de droit ayant conduit à une minoration

[W], qui avait opté pour le maintien de son affiliation au régime de la sécurité sociale dans les mines et obtenu de ce dernier, à effet du 1er juillet 2000, une pension de vieillesse, a sollicité, le

La fédération Force ouvrière énergies et mines (la fédération) a présenté pour ce collège une liste de deux candidats hommes pour les sièges de titulaires, MM.

l'article 1-602 du Code civil ; alors, par ailleurs, qu'en déclarant que la condition suspensive n'était pas réalisée du fait de l'acheteur, qui s'était abstenu de présenter son véhicule au service des mines

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 28 septembre 1995), que la société Elf Aquitaine, qui exploite une mine

accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime général de la sécurité sociale; que le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société Total compagnie minière France, dont le siège est Division Sud Massif Central, Mine

le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société Métaleurop, dont le siège est Mine

des faits, auquel la cour se réfère expressément ; qu'il sera simplement rappelé qu'Omer Y..., gérant de la société "Fleurs d'Automne", a été, notamment, déclaré coupable pour avoir "procédé à une minoration

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE TENDANT A LA PROLONGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DES MINES

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., associé de la société Midax, a cédé l'intégralité du capital social de cette société à une société Média en se portant fort des autres associés ; que cette cession a été résolue ; que la société

Celtique Energie Limited ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite, résultant du silence gardé sur leur demande du 28 juin 2014, par laquelle le ministre chargé des mines

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des Mines

Mipa 2 les a assignés en expulsion.

René X..., demeurant palais de l'Arbois, 83120 Sainte-Maxime, 4 / de la SNC Mino, société en nom collectif, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études BICM, dont le siège est ..., défendeurs

Vél. d'Hiv., mais qu'en estimant que cet événement "est un épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale", le prévenu avait bien exprimé une minoration