CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 063 résultats pour « Michel DERVIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426bce

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de biens sociaux en récidive et détention d'armes

Source officielle

Page 17 sur 1454

← PrécédentSuivant →
CA

Premier président

690aef9328bf9d42b6cc36c2

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc71

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

leurs allégations, les sociétés ont fait état du contrat de représentation passé par les Etablissements Grosbertis avec Mme Y... et rédigé d'ailleurs dans les termes identiques à ceux liant cette dernière

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

été faites en qualité de gérant de la société SEGAB; qu'il n'était pas non plus établi que Jean-Marie B... fût gérant de fait de la société SERM; "alors, d'une part, que, dans ses déclarations, Michel

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'instruction charges suffisantesc/Michel Y

6137258dcd5801467741eb60

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ecc9d6dab039e415d9338c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT MICHEL S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Gauthier Moreuil de la SELAS Pechenard & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R047 - N° du dossier E000B9RY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (circuit court) (n° 47 , 2 pages) Nous, Michel

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Michel, - A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03413

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Michel D... en pages 37 et 38 : "il a été révélé l'encaissement frauduleux sur des comptes personnels à maître et / ou E...

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard B... des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoirs et Michel

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Elie Y

6079a8ca9ba5988459c4ef51

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard A..., Bernard B... et Michel

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204f3

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures fictives en comptabilité, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

SECC" ne peut s'analyser en un contrat de sous-traitance, dès lors que la SARL "SECC", dont le personnel était placé sous l'autorité de l'encadrement de la société "Bouygues" ne fournissait à cette dernière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd2

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8e

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

la ville par cette population, tant par les termes employés dans les bulles que par l'utilisation de la puissance évocatrice du dessin, où une mosquée est implantée sur le site de la basilique Saint-Michel

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Michel X..., auteur du licenciement que le véritable motif du licenciement était le gaspillage financier lié à une gestion déficiente ; que le motif invoqué n'était qu'un motif anodin destiné à protéger

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e5

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

condamné de ce chef à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision par extrait dans les DNA, et prononcé diverses condamnations civiles au profit de la FFDP, de la CSDP de l'Est et de Michèle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300701

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Michel D...

Source officielle