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9 791 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00068

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

X... a été engagé par la société laboratoires Merck Sharp Dohme Chibert (société MSD) en 1964 ; qu'il a cessé ses fonctions en 2000 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination dans le déroulement

Source officielle

Page 17 sur 490

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CC

soc

6137231bcd58014677405850

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

, au profit : 1 / des laboratoires Merck Sharp et Dhome Chibret (MSD Chibret), dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT, dont le siège est laboratoires MSD Chibret, ..., 3 / du syndicat Force

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301661_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter significativement l'urbanisation du secteur.

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9fe

Cassation

12 mars 1971

12 mars 1971

L'ACCEPTER ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT EXERCE DU CHEF DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 L'ACTION EN REPRISE CONTRE MERCIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500788_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme Mercier a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308538_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A, et celles de Me Mathevon, suppléant Me Guitton, pour la société Mercier Promotion Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c4214f

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE PASSE LE 22 AVRIL 1965 DEVANT MERCIER, NOTAIRE, LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Merci de bien vouloir nous transmettre la copie de l'ordre de virement et dès réception de ce document, nous pourrons délivrer la prise en charge au garage » ; qu'en jugeant qu'il ressortirait de ce document

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60780

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Par acte déposé le 4 février 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a839a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

À l'audience, la société Merik sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société Savane et Mousson Restaurant 2 n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91746

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

En exécution d'un contrat de sous-traitance passé avec la sarl Roulage Mercier, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

GRAVLO LA PHARMACIE MERCIER prise en la personne de son représentant légal pour de domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f28

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Mercier, outre des dommages-intérêts, la suspension de l'édition de l'ouvrage, afin qu'en soient retirées toutes les parties dues à sa rédaction ; que R. P.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503355.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Mercier Distribution Vins a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis en

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef75

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

quartier Boieldieu, tour Franklin, Cedex 11, 92041 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mercier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C

6711faa77603bf88a18845c9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MERCIER FRERES c/ S.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8ffaacdc6046d478cc5cb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403229_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306808_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Me Mercier indique en outre que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER

6253cdb7bd3db21cbdd94406

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Maître Jean-Luc MERCIER, pris en sa qualité d’Administrateur à la procédure collective de la SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONS [...]

Source officielle