rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que ni la cessation du travail par le salarié ni, à plus forte raison, son refus de participer à une réunion, ne suffisent, fussent-ils consécutifs à une simple menace

l'assureur de cette entreprise, la compagnie la Métropole, pour avoir paiement de la somme de 219 835,05 francs, correspondant aux sommes retenues par l'expert, soit 15 000 francs HT pour les ouvrages menacés

doit être appréciée à la date du licenciement ; qu'en se bornant à relever que le plan social du 25 août 1993, ne contenait aucune mesure précise et concrète en matière de reclassement du personnel menacé

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention d'arme et de munition de la première catégorie et menaces

l'article 222-22 du Code pénal" (cf. jugement entrepris, page 5, 1er alinéa) ; "alors qu'il n'y a d'agression sexuelle que si l'atteinte sexuelle qui a été perpétrée a été commise par violence, menace

22 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

des plaisirs qui ne sauraient être admis dans de telles circonstances de temps, de lieux et de personnes ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace

décision, et le juge doit caractériser en tous ses éléments constitutifs l'infraction dont il déclare le prévenu coupable ; l'agression sexuelle suppose que les faits aient été commis avec violence, menace

code de procédure pénale ; "en ce que la question 7 posée à la cour et au jury est ainsi rédigée : « Daniel X... est-il coupable d'avoir à [...] (31), le 6 octobre 2013, par violence, contrainte, menace

repose sur aucune élément ; que le prévenu sera retenu dans les liens de la prévention ; "1°) alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

cour d'appel a violé les textes susvisés ; " 3) alors que la légitime défense ne peut être admise que si la riposte était strictement nécessaire ; qu'en se bornant à constater que Yohann X...avait menacé

des articles 132-75, 222-23, 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de Michel X... du chef de viols commis avec usage ou menace

une clause d'interdiction d'activité spécifique et une clause d'exclusivité de cette même activité, dès lors que le bailleur fait toute diligence pour faire respecter l'interdiction souscrite sous menace

sur la compétitivité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que le juge doit concrètement caractériser la menace pesant sur la compétitivité du secteur d'activité ; que, pour juger que le licenciement

d'éviction totale de ses droits mais que cette menace n'a pas abouti à son éviction effective, la cour d'appel qui s'est emparée d'un fait qui n'était pas allégué par la société Oser et tiré de l'absence

.Alain, contre l'arrêt n° 500 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui les a condamnés, José X..., pour dégradation du bien d'autrui en réunion et menace

diffamatoire et l'objet de la remise, il n'exige pas que la chose convoitée, précisée dans l'écrit, figure sur le même paragraphe que celui sur lequel sont énoncées les modalités de la menace ; qu'en

articles 224-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises des chefs de séquestration de moins de sept jours, viols avec usage ou sous la menace