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Mélidor Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Léone, Raymonde X... veuve Z..., demeurant ..., défenderesse

de 1 516 francs au titre du second; qu'ainsi le premier moyen et la première branche du second moyen sont sans fondement; que la deuxième branche du second moyen est irrecevable comme nouvelle et mélangée

[S] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société de recherche et de production des mélanges industriels, a formé le pourvoi n° J 21-10.005 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour

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Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de la Seyne sur Mer, la SCI Meinado, la SCI Victor, M. F, M. D et Mme C, Mme B et Elyott Immobilier, syndic.

relative à des pratiques relevées lors de la passation d’un marché de construction d’un atelier mécano-plastique à Auray dans le Morbihan

; qu'en l'état des pièces versées aux débats le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; "et aux motifs adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie

pris toutes les dispositions pour que le voyage de sa fille dans le midi soit organisé afin de permettre d'exercer son droit d'hébergement durant les vacances de la Toussaint, X... n'a pas représenté Mélanie

La société Marcel France Mecano Galva demande au tribunal d’annuler cette seconde décision.

mise en oeuvre du progiciel ; que pour écarter tout manquement du GIE à ses obligations contractuelles, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « l'absence de chef de projet visé dans le rapport Megafor

D... sous l'empire de la loi ancienne serait privé d'effet et que l'utilisation de son nom supposerait un nouvel accord recueilli sous l'empire de la loi nouvelle ; qu'elle fait valoir que, mélangé de

Agricole de l'Yonne, accusée d'avoir participé aux infractions dénoncées, n'était pas situé dans le ressort de ce tribunal ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen, mélangé

civile de ses demandes, la cour d'appel, après avoir relevé que les produits incriminés constituent des médicaments par présentation ou par fonction, comportant des plantes médicinales conditionnées et mélangées

Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

Le 24 avril 2019, la société Mécad Savoie, soutenant être créancière de la société débitrice, a entendu exercer son droit de rétention sur des marchandises que lui avait confiées la société débitrice avant

leur forme naturelle, seulement séchées et empaquetées, mais ni sous forme de gélule, cachet, pulvérisations ou préparation quelconque ; qu'il n'est pas établi qu'elles sont vendues matériellement mélangées