l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, d des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que les faits de publicité mensongère

découper entièrement le véhicule et d'en évacuer les morceaux ; "alors, d'une part, qu'une simple déclaration de vol d'un véhicule faite entre les mains de l'assureur de celui-ci, à la supposer mensongère

l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère

résiliation qui excédait ses pouvoirs et qui était, en outre, susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise, c'est à tort que la cour d'appel n'a pas cru devoir tirer de ces constatations que le mensonge

statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne peut y avoir donation déguisée sanctionnée par la nullité prévue à l'article 1099, alinéa 2, du Code civil que si l'acte contient des affirmations mensongères

déterminante de la livraison, commise en toute connaissance de cause ; que le préjudice est représenté par la valeur des marchandises remises par suite des manoeuvres frauduleuses" ; "alors qu'un simple mensonge

à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la vente sur le fondement du dol, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges

[T], les clients résiliaient leurs contrats à la demande des commerciaux de la société [2], sous différents prétextes mensongers (difficultés financières de la société [1], fin de la couverture des assurés

personne et de la déterminer à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ; qu'il ne peut y avoir manœuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie en l'état de simples allégations mensongères

                     , 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Cora X..., dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 18/000003 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

[R] [Y] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-17.211 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Esteliz

suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir Guyanais de Distribution Meublor, dont le siège social est ..., représenté par Mme Maryvonne Mercurio, demeurant Cité Jean Gilles Route de Mango, 97300 Cayenne

43.377 ; Sur le moyen unique des mémoires annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 février 1997), que le marché des ordures ménagères de la ville de Cayenne

[N] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-16.160 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Surmac

Joël, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour, notamment, dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative et tentative

de trois ans ; qu'Ahmed X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 30 juillet 2003 ; que le témoignage fait sous serment par Lucie Y... le 7 juin 1999, à supposer qu'il ait été mensonger

[U] d'établir des comptes-rendus mensongers et une attestation accablante contre lui pour les besoins de la procédure ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée sur ces conclusions assorties d'éléments