Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante algérienne, née le 6 mars 1983.

X... et un autobus de la Société des Transports en Commun de la Région Messine (T.C.R.M.), conduit par M. Y..., qui venait sur sa droite ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Patricia X..., demeurant actuellement C/O Cotto, via Rocca Guelfonia n° 6-98100 à Messine

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Jean Messin

DE L'ARTICLE 71 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

LA DECISION INTERVENUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1953 et réside à Caronia (Messine). Elle est représentée devant la Commission par Maître Paolo Manasseri, avocat à S. Agata Militello (Messine).

la maison dentaire méconnaît le principe d'annualité budgétaire et entache le budget primitif 2021 d'insincérité ; - le transfert de la compétence périscolaire à la communauté de communes du sud messin

2026-BOPSI-0030 en date du 29 avril 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a mis en demeure les familles issues de la communauté des gens du voyage stationnant sans autorisation rue Paul Couton à Meusnes

Marcel X..., demeurant Meines Caër à Lourgat (22540), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et Mme

  Türkiye , n o 25852/18, § 44, 12 décembre 2023) est-ce que la condamnation des requérants par la cour d’appel de Messine et la cour d’appel de Turin respectivement, sans être entendus personnellement

Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant nigérian, né le 5 mai 1975.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante chinoise, née le 8 décembre 1997.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né le 10 août 1968.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, née B, est une ressortissante arménienne, née le 28 novembre 1984.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02865 et n° 23NC02866, présentées respectivement pour M.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est une ressortissante de la République du Congo, née le 11 mars 2003.