(Mayotte), 14°/ à P... Z..., ayant été domicilié [...]                                                         , décédé en cours d'instance, 15°/ à Mme E... Z..., 16°/ à Mme F... G...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Electricité de Mayotte

Bernard X... nous a déclaré s'être blessé en tombant d'une grue.

[V] a été embauché le 12 mars 2004 par la société [1] en qualité de grutier.

provisoirement ; que c'est alors que Jean-Claude Y... était monté sur le pylône afin de détacher le crochet de la grue que ledit pylône s'est incliné ; que Jean-Claude Y... a été précipité dans le vide

relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

la grue, que Monsieur [A] [R] et Monsieur [V], salariés de la société [13] ont déclaré que les grutiers faisaient « office de chef », que le travail était supervisé par les deux chefs de grue, salariés

1°/ que les règles de double notification prévues par l'article R. 421-5 du code des assurances s'appliquent aux accidents survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

SERVICE DE PETIOT, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE, RECEPTIONNAIT AVEC SON PATRON, SUR UN BALCON SITUE AU QUATRIEME ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, DES PORTES-FENETRES QUI Y ETAIENT DEPOSEES PAR UNE GRUE

automotrice, prise en location avec le grutier par la société Thomas montage Girard (société Thomas) auprès de la société Korsia Revel, a basculé en cours de fonctionnement sous le poids d'une charge

du 3ème conteneur; mais l'absence de déverrouillage de l'un des 4 twistlocks de ce dernier a fait qu'il a été entraîné par le premier et a chuté dans la mer; un câble fixé à cette grue a été passé autour

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 3 février 1986), que, la société SOMAFER ayant, pour l'exécution d'un chantier de démolition, pris en location auprès de la société Volfin Fabri une grue

Z... a été blessé sur un chantier par le crochet d'une grue manoeuvrée par un préposé de l'entreprise Y... ; que la victime ayant assigné M.

faites par le conducteur de travaux Petijean le 15 octobre 1991 et selon lesquelles le travail réalisé par les maçons coffreurs au sol consistait à accrocher avec deux autres salariés les panneaux à la grue

les représentants de la société [P] avaient indiqué « qu'un jet d'étincelles généré par la découpe au chalumeau avait atteint un bidon de gasoil amené par le personnel [P] pour faire le plein de la grue

des déclarations du grutier le 9 octobre 2001 à l'huissier commis par la société PROMATEX que depuis l'arrêt du compteur, la grue a fonctionné et que le fait que le godet ait été vendu le 7 mai 1999 et

qu'à tout le moins, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si les blocs de béton n'avaient pas plutôt été déséquilibrés à la suite d'un choc trouvant son origine dans une manoeuvre du grutier

manutention manuelle charges lourdes, sans le travail bras levés au-dessus des épaules et sans utilisation d'outils vibrants, type marteau-piqueur ; pourrait occuper un poste de type conduite engins/grue