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2 678 résultats pour « Maxence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6690c77b0d808eb34e45585e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O] [F], représentant : Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20220706 Intimé : Monsieur

Source officielle

Page 17 sur 134

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Annonces BODACC4 235 résultats

Journal officiel
Radiations

LANGLET, Maxence, Alain, Michel

SIREN 852751544Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/07/2026

Voir →

Radiations

CHOBRIAT, Maxence, Paul, CHOBRIAT

SIREN 935108043Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL du Docteur Maxence DUBOIS

SIREN 915022347Greffe du Tribunal de Commerce de douai

09/07/2026

Voir →

Créations

Plihon, Evan Olive Maxence

SIREN 106814148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MARTIN, Maxence

SIREN 102429867Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

CC

soc

6137211ecd580146773f1200

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Danielle X..., demeurant à Pont Sainte Maxence (Oise), 290, rue P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303321_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la fondation Audavie, représentée par Me Maxence Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

Source officielle
TJ

JLD

69d0290bcdc6046d47076f60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [N] [T] né le 09 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

65a62bf9448a370008a720a0

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

1985 à [Localité 4] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maxence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509723_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f9097

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean A..., demeurant à Bonlieu-sur-Roubion, Begude de Mazenc (Drôme), 2 ) de Mme Alice Y..., née B..., demeurant 28, Le Forez, à Montélimar (Drôme), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00827

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Marc et Maxence X... ; que, le 21 mars 2005, les parties ont, d'un commun accord, mis en place un audit de ces sociétés et l'obligation pour M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300176_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le numéro 2300176, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er mars 2023 à 13 h 20, Mme B épouse A E, représentée par Me Maxence

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418068

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

société CIC lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale Faure Massena

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c68d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Malence formulaires informatiques (MFI), société

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

COURRIER PICARD Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Maxence

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CA

ETRANGERS

69fad382cdc6046d47bffe8f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1996 à [Localité 1] au Maroc né le 21 Juillet 1997 en EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

62da3e612eb797effb070400

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc37

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mars 1984 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc39

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mars 1991 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

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CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc43

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 11 Mai 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc45

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

08 Février 2002 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc47

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

né le 28 Octobre 1989 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle