Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
revêtues d'un enduit clair de couleur pierre avec des éléments de modénatures de style traditionnel et que les toitures seront à pans coupés et recouverts d'ardoises, selon une configuration dite " à la Mansart
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant Mme O... et autres, et de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC005945000
19 février 2004
19 février 2004
Il est actuellement détenu à la centrale de Saint-Maur (Indre).
Source officielle4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
. / Les constructions nouvelles devront être couvertes de toitures à versants dont la pente sera comprise entre 30° et 45°, hormis pour les toitures " à la Mansart " et les appentis. / () Les toitures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101109
16 octobre 2013
16 octobre 2013
actes concernant six biens immobiliers, six acquisitions et deux reventes ; que par acte passé le 15 juillet 2002 devant Me Philippe J..., notaire à Mougins, la SARL Rue de Rennes représentée par Me Machart
Source officielleChambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
25 juillet 2019
APPELANTS Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] MAROC (99350), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielle9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les combles à la " Mansart " sont interdits ". 34.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le troisième niveau du bâtiment litigieux se trouve entre le plancher haut et le toit à la Mansart et que les pieds droits, formés par la ligne de rupture de pente,
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., ainsi que celles de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Inject Environnement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0127JUD005945000
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Le 17 octobre 2002, le requérant a été transféré à la centrale de Saint-Maur (Indre) où il n’était plus soumis au régime de l’isolement. 58.
Source officielle6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
versement de l'indemnité de " vie chère " pendant 5 ans et 9 mois ; ;il a tenté de prolonger son évolution de carrière en Guyane, mais son audition par un " comité de sélection " s'est révélée être une mascarade
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
° entre le faîte et le plafond du troisième étage et d'un plan incliné à 50° entre le plafond du troisième étage et celui du deuxième étage, se présentant ainsi comme une toiture brisée dite " à la Mansart
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0704JUD005945000
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Le 17 octobre 2002, le requérant a été transféré à la centrale de Saint-Maur (Indre) où il n’était plus soumis au régime de l’isolement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
MA..., l’EARL Mascarell, M. AL... BC..., M. EC... BE..., Mme MH... EZ..., M. AP... IU..., l’EARL Natur’vallée, l’EARL Les Fruits de Coralie, Mme FX... FN..., M. AF... LN..., Mme H... CD...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006613_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
rapport de présentation, que les bâtiments remarquables protégés sont notamment des villas anciennes et des maisons de maître comportant notamment des murs construits en pierre meulière, des toits à la Mansart
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
conditions de travail et le suivi qui était mis en place, et qu'il a perdu son sang-froid lors de l'entretien à mi-parcours du 3 décembre 2015 au cours duquel il a qualifié le comité de suivi de " mascarade
Source officielle4ème chambre
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Toitures : Sont interdites : - les toitures de type Mansart ; les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions ; les toitures en pavillon ; les toitures terrasses, à l'exception de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz, et de Me Bon-Julien, représentant Mme N... et autres.
Source officiellePage 17 sur 17