S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Mathieu

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde

In practice, the actual effect of the ban would depend, somewhat arbitrarily, on whether there were elections during the period when the prisoner was serving the sentence.

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

Dans la rubrique " objet dont le contact a blessé la victime ", il est inscrit : " bac de verre ".

LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.

local d'urbanisme selon lequel " pour les constructions neuves agricoles autorisées dans la zone : () Les matériaux de couverture seront, soit en tuile de teinte brun rouge, soit en ardoise, soit en bac

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Eurospeed Technic France, - les conclusions de M.

représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920, CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01079 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU CABINET

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00025 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR

Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de PARIS, #P378 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CABINET BAP

Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU