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24 727 résultats pour « Matteï-Dawance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bacd580146773f6911

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

61372246cd580146773fba1a

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la Société Nationale de

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf38

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Rolland's compagnie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb165

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89c1

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa98b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Mattéï-Dawance, avocat des époux X..., de la SCP Gatineau, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc845

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CMR d'Aquitaine, de la SCP Matteï Dawance, avocat

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc969

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df0

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Z... et A..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d5cd580146773f7e28

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société de développement Centrest et de

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b0

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Antirouille, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f889e

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société COFRETH et de la SCP Matteï-Dawance, avocat

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf72

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf73

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf9a

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf9b

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe73

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Comité municipal d'action sociale et culturelle, de la SCP Matteï

Source officielle
CC

civ2

61372255cd580146773fc180

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Hémery, avocat de Mme Y..., de la SCP Mattéï-Dawance, avocat de

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CC

soc

61372258cd580146773fc32f

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Seiler Pianofortefabrik GMBH

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766689

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle