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482 résultats pour « Mathilde Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Afin que les salariés retrouvent la confiance et la motivation, merci de nous dire s'il y a d'autres licenciements ou plan social ".

Source officielle

Page 17 sur 25

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TJ

J.L.D.

68e587950e2901d10fa60092

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° Portalis DBX4-W-B7J-UP2H ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPIK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69778d7dcdc6046d47c6746e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rétention en date du 3 janvier 2026 notifiée le 3 janvier 2026 à 18h Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc1cdc6046d4721b62b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

10/02/2026 notifiée le 11/02/2026 à 09h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc9cdc6046d4721b6e3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARMOR RESINE CONCEPT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ca6a1876057df5d23e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Madame [P] [O] née le 14 Août 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200264_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005216_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, la société Modulhabitat, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février

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TA

1ère Chambre

DTA_2100586_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100591_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100211_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100215_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101700_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001155_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001219_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300487_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas les décisions

Source officielle