Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

retour à l'école, et un mercredi sur deux qui sera le mercredi qui précède la fin de semaine où Marzia va chez son père, du mardi soir à la sortie de l'école au jeudi matin, à condition que le père

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

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APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai et 10 juin 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Jérôme Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1°/ de

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 août 2024, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, ordonné une expertise confiée à M.

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Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

[Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de

BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE