constitution of the respective Land .

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de l'association Nexem ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2025, présentée

[R] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts D et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société

[D] [V], les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la [2], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu

de vache à pâte pressée non cuite , ronde, disponible sous format 4 et 6kg et avec un process de lait pasteurisé ou de lait thermisé et une raie de cendre au milieu appelé Montboissié'..

22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Madame [O] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Paul-Olivier RAULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

MATHIEU D...conduisait un cyclomoteur avenue Clémenceau à DAX, avec un ami passager à l'arrière.

D B et Mme F G, épouse B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Créancier inscrit, ayant pour avocat la SELARL Cabinet Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET

de nationalité Française 43 WESTHAVEN PL GOUDA PAYS BAS Tous les deux représentés par Me Agnès X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Mathieu C...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande