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2 200 résultats pour « Mathilde DECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6621650cc8ec436236deb398

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

vestiaire : #E0235 DÉFENDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffb53e3bdd07786766a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Adresse 3] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae36cdc6046d4739e8eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marylou VIOU, Avocat, #C1861 DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301030

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société de la rue Achille Peres et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94be5cdc6046d47ce501e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94f8dcdc6046d47ce8df9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94fd1cdc6046d47ce9320

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, il ressort du décompte et des débats que la condition de reprise du paiement intégral du loyer courant avant la date de l'audience est satisfaite.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94ff2cdc6046d47ce958a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: #J114 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [L] [G] épouse [W], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94ff6cdc6046d47ce95d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 3][Adresse 4], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650ec8ec436236deb3c1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffe53e3bdd0778676de

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ac6cdc6046d47824aa0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 10] sous le n°822 558 268, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467551.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614676cdc6046d47c51930

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25565

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f69

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cb6cdc6046d4754a58f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de salaire de décembre 2022 à la même date, les sommes étant visées sur le décompte dans leur montant brut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce7

Appel

9 février 2011

9 février 2011

née le 31 Janvier 1969 à MARSEILLE (13000) ... 13015 MARSEILLE 15 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838a9342d338c20d30dbe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle mentionne un décompte joint. Le syndicat des copropriétaires verse un décompte des sommes dues (pièce 7).

Source officielle