mise en examen et, de façon précise, les motifs pour lesquels il existe ou non contre elle des charges suffisantes ; qu'en jugeant que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel « répond[rait

occultes, des dépenses outrancières, s'agissant notamment des sursalaires de joueurs qui, dans de telles conditions, ne paraissent pas causés économiquement et dont l'octroi, sans prise en compte de ratios

    The applicant’s complaint raises arguable issues under Article 6 § 1 and 3(d) of the Convention, so that it cannot be rejected as manifestly ill ‑ founded within the meaning of Article

J... et X..., le 9 avril 1998, l'inquiet précise que "le RAZE a refait ses machins comme il avait déjà fait une fois ou deux" (p. 195) ; 2 ) "Les faits pour lesquels Guilherme Ramos Y... a été condamné

." ; que sur le caractère massif et indifférencié de la saisie, il y a lieu d'indiquer que la pratique en matière de visite domiciliaire consiste effectivement à introduire des mots clés mais également

allait pratiquer, ni des risques encourus ; qu' il lui avait ainsi implanté des vis et des plaques sans qu'elle n'en soit informée ; qu'elle a découvert ces éléments métalliques lors du passage d'une radio

décharger sur lui de toute décision intéressant la sécurité du navire ( ) - la capacité du commandant Z... à commander un tel navire, bien que titulaire des diplômes requis, y compris celui d'officier radio

protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. » ; que sur le caractère massif et indifférencié de la saisie, il y a lieu d'indiquer que la pratique en matière

." ; que, dans le nouveau texte, l'adjectif "directe" étant supprimé, la citation non exhaustive faite à titre d'exemple de quelques uns des procédés nouveaux liés à la télévision, utilisés en la matière

par le magistrat instructeur, au cours de l'information, d'une confrontation entre la prévenue et ces salariées a permis la contradiction ; ( ) que les obligations d'un importateur de peluches, en matière

311T1) dans lesquels il s'accusait du meurtre des enfants avant de se rétracter ; qu'au-delà de la circonspection générale que l'on peut avoir sur les conditions du déroulement d'une garde à vue en matière

protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. » ; que sur le caractère massif et indifférencié de la saisie, il y a lieu d'indiquer que la pratique en matière

..., il donnait à ce dernier un appui technique indispensable et avait capacité d'influencer les choix des entreprises ; que d'ailleurs, lorsqu'il a manifesté des avis différents de Claude Y... en matière

plus de dix ans après sa mise en cause dans le cadre des opérations d'expertise confiées à Mme C par ordonnance du 14 octobre 2008 ; c'est la prescription quinquennale qui trouve à s'appliquer en la matière

deuxième passage à grande vitesse à 100 pieds en configuration lisse, en violation de la note 50420, même si elle n'a pas été réalisée, démontre un mépris affiché des règles de sécurité élémentaires en matière

Elles contestent que les évaluations se basent sur l'EBITDA, et non sur les résultats d'exploitation utilisés en matière de cession de fonds de commerce.

contradictoirement débattue devant les premiers juges et en tenant compte de l'article 1797 du code général des impôts, à la somme de 161 292 euros, correspondant à la fiscalité éludée ; "1°) alors qu'en matière

professionnels, Coopers, Quesnel, CFR et Argane Conseil, facturée 4 300 000 francs, rendait totalement invraisemblable la nécessité d'une étude supplémentaire de la part d'une société dont la compétence en la matière