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644 résultats pour « Mathieu Paternot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Source officielle

Page 17 sur 33

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100366

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le procureur général fait grief à l'arrêt de dire que Mme [S] [Z], née le 18 juin 1997 est française par filiation paternelle et d'ordonner les mentions prévues à l'article 28 du code civil, alors :

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612705

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - Requête dirigée contre un jugement ayant statué en matière de patente et contre un jugement ayant statué en matière d 'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100727

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

de refuge, pour décider du retour de l'enfant ; qu'en retenant que les débats font apparaître un risque physique mais surtout psychique en cas de retour du mineur au Luxembourg en raison du mal-être patent

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423572

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

s'agissant de la formation à la sécurité des salariés intervenant sur site, et l'a déclaré entièrement responsable du préjudice des parties civiles ; " aux motifs que " le défaut de formation en matière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400415_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B soutient qu'il est exposé à des risques de violences domestiques de la part de son père ainsi que de sa famille paternelle en cas de retour dans son pays d'origine, il n'établit pas, par les pièces qu'il

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

du commerce et des sociétés de LORIENT sous le n° 444 638 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210860_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il appartient néanmoins au préfet, s'il est établi que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour de refuser

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401255_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C a reconnu par avance la paternité d'un enfant à naître de sa compagne ressortissante portugaise n'est pas de nature à lui faire bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L.423-7 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87bf00f

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

représenté par Me Grégoire D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SARL FAUSTINO [...]

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22decdc6046d47481704

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un arrêt rendu le 27 janvier 2026, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé l'ordonnance rendue le 11 juin 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de référés

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c2

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

civile, et qu'il est patent que les différents adversaires des parties civiles ne se sont pas comportés, d'une manière telles qu'on puisse relever à leur encontre les manoeuvres frauduleuses exercées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641315

Admin. suprême

21 mars 1969

21 mars 1969

de patentes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-1

67874f1cd61a5c2f4aa3658c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quoiqu'il en soit, il est patent que M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea0f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que l'attitude des prévenus apparaît sur bien des points critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon la paternité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100746

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Mathieu J..., lesquels apparaissent toutefois dénués de valeur probante au regard des pièces versées au dossier ; qu'en effet il résulte de trois sommations interpellatives du 25 septembre 2000 que ces

Source officielle