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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
bâti protégé de la ville de Puteaux et la correction du plan de zonage, qui ne faisait pas mention du patrimoine bâti dans sa légende. 7.
Source officielle1ère Chambre
631835210876004f131a6180
6 septembre 2022
6 septembre 2022
patrimoine à 42 424,90 € », cette affirmation ne résultant que d'un dire de l'avocat de la S.A.R.L RG Patrimoine.
Source officielleJAF section 1 cab 4
68e409c3681ed727f2a4446d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de Monsieur [I] devront être réintégrées au patrimoine final de l'Epoux, en application de leur contrat de mariage, à savoir les parts de [14] des fonds [12] et [13], ainsi que l'intégralité des parts
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c855
19 avril 2024
19 avril 2024
patrimoniaux temporaires - Frais divers540 euros II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %188 euros - Déficit
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Elle explique essentiellement que les parcelles E 553 et E 554 faisaient initialement partie du patrimoine de Joseph X... décédé vers 1853 dont les biens furent partagés le 6 juin 1886.
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5fb032d83cfd3e73bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 600 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire total 160 € - Déficit
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Greffier d'audience : Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
21 avril 2026
de chargé d'inventaire : Selàrl [O] [N], Commissaire de Justice, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleTrib. de Commerce
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438856.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielleProcédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
25 février 2025
la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbedbecdc6046d4733e529
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d010f6cdc6046d4705aaab
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [E] [K] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christelle HOSSARD, Avocat, #C1903 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d4cdc6046d4705c8b1
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC, Avocat, #PN250 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012fdcdc6046d4705cb6f
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [N] [H] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise-Honorine BORNES, Avocat, #D0958 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU
Source officiellePage 17 sur 142