- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

I... suivie par deux animateurs (Valentin Basile et Mathilde Gauthier) de critiques constantes, ce groupe n’hésitant pas à parler ouvertement auprès de tous sur le terrain de lui en détaillant une très

qui lui était reproché, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine et a dit qu'il sera solidairement tenu avec la société Phocéenne de Matières

CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER

CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

que : - le rapport d’expertise rendu dans le cadre de la procédure amiable ne lui est pas opposable dès lors qu’il n’a pas participé aux opérations d’expertise, ainsi que le prévoit la procédure en matière

Ros ou les élégants cahors de Mathieu F... qui développe une certaine idée de cette appellation sinistrée à mille lieux des piquettes chimiques dont le domaine de Lagrézette est la caricature."

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.

Immatriculée au rcs d'Aix-en-Provence sous le numéro B 394 358 469 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Julie GAUTIER

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CAUSE : APPELANTE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Adresse 10] [Localité 13] SARL AMUSICA agissant par son gérant Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 532 161 445, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 13] Représentés par Me Matthieu

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 469 487 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Adresse 11] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER