2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu

[S] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DAVY Matthieu substituant Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE

INTERVENANTES : CPAM DES YVELINES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, Société [11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

conséquences prévisibles de l’évolution de celui-ci, en distinguant les préjudices patrimoniaux (en particulier, les dépenses de santé déjà engagées et futures, les frais liés au handicap, les pertes de gains

avocat au barreau de PARIS, toque : K0137), avocat plaidant INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, toque : K0137), avocat plaidant INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique

Wilfried Z..., Etablissement Public HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD DU DO RAT autres demandes en matière d'obligations alimentaires Le ONZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Bejot pour la société Suez RV Ile-de-France et de Me Seghiri pour l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM

En vertu du 1 du I. de l'article 150-0 A du code général des impôts, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières, de droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs, droits

[A] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice GOUTNER - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée à la banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro 0637.831.913 [Adresse 7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Matthieu

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

13] Chez Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

N° RG 26/50581 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJGL N° : 11/JJ Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Le 30 janvier 2010, un incendie s’est déclaré dans l’habitation de Monsieur S... au niveau de la gaine technique accueillant le compteur électrique EDF et a endommagé les lieux.