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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93936
26 janvier 2017
26 janvier 2017
G : 16/ 09440 Mme Marjorie X...épouse Y... C/ M. Thomas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13c
26 février 2010
26 février 2010
Mario X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt sus-visé.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eeef
29 mars 2000
29 mars 2000
Marco, - La société Silgocom, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1998, qui, pour importation de capitaux sans déclaration
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc4e
27 mai 1997
27 mai 1997
Mario, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleChambre 4-2
696b70e7cdc6046d47a29c05
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. [5] Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [I] [V] [S] Représentant : Me Marjorie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fiscales lors du contrôle de la société Café Marco Polo ; - les rectifications de la société Café Marco Polo ne sont pas fondées ; - l'administration n'établit pas que M.
Source officielleciv3
60794c3c9ba5988459c45012
10 mai 1990
10 mai 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 1988), que, constituée en 1963 sous le régime de la loi du 28 juin 1938, la Société coopérative de construction Martigues résidence San Marco
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416356_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, ces véhicules appartenant à la société Marior Trans 6 ayant été détruits ou vendus, elle demande la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311662_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La société Marcos Immobilier percevait en sa qualité de bailleur une allocation de logement familiale.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Mario-Trans Mariusz Kaminski doit être rejetée.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf33
2 octobre 2001
2 octobre 2001
par la société Eridania Beghin-Say, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la société Marto
Source officiellechambre 1-7
69d0b94fcdc6046d4712936a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
: 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050423 ENTRE : SAS MARSH
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58e02
6 février 1985
6 février 1985
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 14 AVRIL 1983) QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CAUTION (COFINCAU) S'EST PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE MARIO
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f0e
10 mai 1989
10 mai 1989
Mario X... a fait opposition à un commandement de payer la somme de 671 569,28 francs, que lui avait notifié son frère Alain, le 9 janvier 1984, pour l'exécution d'un état liquidatif rectificatif, revêtu
Source officielleciv2
613720cdcd580146773ee824
7 novembre 1988
7 novembre 1988
A..., de Me Célice, avocat de M. de Marcos et de l'UAP, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001277210
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ATTANASIO 1938 Rosa REA 1932 Household Claudio DE BIASI 1949 Sergio DE BIASI 1953 Andrea VATO 1924 Household Maria NICOLETTI 1959 Filomena NICOLETTI Born in 1944 Deceased in 2016 Heirs Mario
Source officielleJEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
1 février 2024
Me WARIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Coline WARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L199 DÉFENDERESSES WELL SA RCS PARIS 381 452 770 [Adresse 2] [Localité 5] FINANCIERE MARJOS
Source officielleChambre 1-4
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Donner acte à la société MARSH de ce qu'elle s'oppose au désistement à son égard de la société DEMENAGEMENT [T] Mettre hors de cause la société MARSH Vu l'article 564 du Code de procédure Civile,
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da88
18 septembre 1995
18 septembre 1995
Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1994, qui, pour démarchage irrégulier, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Cour : 02/03483 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée ou en suspension d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Mario X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué
Source officiellePage 17 sur 450