de DAX INTIME : Monsieur [P] [C] né le [...] à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pierre GARCIA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

la justice, à sa demande de communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait l'objet depuis le début de son incarcération au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Par requête du 4 février 2022, la société BPCE ASSURANCES a saisi le Président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins de nomination d'un huissier de justice.

X... a été engagé le 1er mars 1988 au service de l'association Centre artistique et culturel Mansart, constituée pour participer, avec l'aide de bénévoles ou de jeunes stagiaires recrutés dans le cadre

Copie exécutoire : SCP MAISANT ASSOCIES - Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA MANSART AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSE S.C.I.

rendezvous de signature de l'avant-contrat le jour-même et la tenue d'une réunion un mois après, alors que les négociations menées entre les parties depuis deux mois par l'intermédiaire du Cabinet MANSART

; "alors que, dans sa plainte contre X avec constitution de partie civile, Jean X... distinguait les griefs qu'il formulait à l'encontre de la société civile professionnelle Fischer, Tandeau de Marsac

(lire 26 mars 2014 et 5 avril 2016), soit postérieurement à la clôture des débats devant le conseil de prud'hommes dans l'instance ayant donné lieu au jugement du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab le 16 janvier 2023 pour des élections se déroulant au sein au sein de l'agglomération, de la mairie et du CCAS de Mont-de-Marsan

cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 11/00868 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien COLAS la SCP MAISANT

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 août 2022, reçue au greffe le 25 août 2022, Mme [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'un recours contre cette décision

INTERETS LEGAUX SUR LA PART NON REGLEE DE L'INDEMNITE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE LE 2 JUIN 1958 PAR LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE LA FERME DE LA MARBAUDE

le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet Foncia Mansart

DEMANDEUR SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Armelle PHILIPPON MAISANT

A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client le 21 février 2020 au sein du Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026