Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13614 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12708 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

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ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centrale de parfumerie, devenue la société Marionnaud (le franchiseur) a conclu le 6 mai 1996, avec la société Rose

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant le préfet du Morbihan et de Me Le Bourdais, représentant M. E.

R. 221-13 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal d'instance connaît des contestations relatives à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail entre l'employeur et le marin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00031 ENTRE : La SAS ETABLISSEMENTS [Z] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 776643793

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 18 juillet 1991, présentés pour M. de X..., demeurant au château de Bréon à Marigné-Peuton

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

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J... et Maisons de M... E...

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Jean Régis X..., Mme Marion Y..., M. Dominique X..., M. Patrice X..., Mme Anne X..., M. Antoine X..., M. Rémi X..., M. Etienne X..., Mme Elise X..., Mme Rose X..., Mme Pauline X...

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_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2023 La société La Maison

Adresse 16] sur les communes de [Localité 11] et de [Localité 15], cadastrée section R n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] pour des contenances respectives de 2ha 41a 6ca et 5ha 54a 46ca, édifiée d'une maison