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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-711606-720951
4 mars 2003
4 mars 2003
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Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04443_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles 2, 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent être écartés.
Source officielleETRANGERS
680b18cc98bcafcb3a63dfed
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, et subsidiairement, d'assignation à résidence, le conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b096
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[V] [X] né le 16 Janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au l'UMD de [Localité 4] ayant pour avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Grolleau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00093
21 janvier 2015
21 janvier 2015
est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et condamné la société Apside à payer à Mademoiselle Marion
Source officielleJld
668d846153e3bdd07787d0b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielleJld
668d846353e3bdd07787d0ec
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00702_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1re chambre civile
627f48df551627057d32e00c
13 mai 2022
13 mai 2022
audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [L] [M] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ATG Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00459_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
5 janvier 2025
- N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUQ Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00514_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 17 sur 429