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16 507 résultats pour « Marie BARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2020, le 9 décembre 2022 et le 24 mars 2023, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, agissant en son nom propre

Source officielle

Page 17 sur 826

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TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

80% - Monsieur [Y] garanti par la MAF : 20% La société BALAS et la SMABTP seront condamnées in solidum à garantir la société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE et Monsieur [Y] et la MAF à hauteur de 80% des

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a65feabbd03a05db965174

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Barrau Bureau, en qualité de technicien informatique suivant contrat à durée indéterminée à effet du 10 janvier 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603770_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, la société Etablissements Barbié doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300096

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002316_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 15 mai 2020 par le tribunal administratif de Bordeaux et un mémoire enregistré le 30 mai 2022 par le tribunal, la SCEA Les Barades et Mme D, représentées par Me Chevalier

Source officielle
CC

civ3

61372304cd5801467740466d

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Barras, 2°/ de Mme Ambrogina Y... épouse Barras, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301891_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 24 mai 2024, le Grand port maritime de Bordeaux a adressé à la SCEA Château Sainte-Barbe une proposition de convention l'autorisant à occuper le

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

B A et l'association Les amis du barrage ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'un part, l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de la Manche a délivré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f643cdc6046d479dd835

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f674cdc6046d479ddb2f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300216

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507949_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la société publique des écoles marseillaises, agissant par le représentant en exercice, représenté par Me Mas, demande au juge

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TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302302_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Bara Carré, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204915_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une note de service permanente du 18 mai 2018, le directeur du SDIS de Seine-et-Marne a prohibé le port de la barbe et des favoris pour les sapeurs-pompiers engagés dans des missions opérationnelles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1b6cdc6046d4792c714

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SCI BARBARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux ont acquis une maison à [Localité 6] (78) par moitié chacun le 31 mars 1989 qui a été revendue le 10 mars 1999.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e23a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 18 mai 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858488

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1992, présentée par Mme X... BABA, demeurant ... ; Mme X...

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600910_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 9 heures 15, en présence de Mme Bloyet, greffière d’audience : - le rapport de Mme B... ; - et les observations de Me Bara Carré, représentant

Source officielle