1998 par le tribunal d'instance de Rouen (Contentieux professionnel), au profit : 1 / de M.

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thèrèse Y... épouse X..., 2 / M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Monsieur Mohamed X..., demeurant ...

Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y

X... reconnaît sa participation aux faits tout en minimisant son rôle ; que, toutefois, sa participation active est attestée par des victimes, ainsi Cédric C... précisait qu'il faisait le guet, que Rose-Marie

de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.

d'excès de vitesse ; Vu le mémoire du procureur général et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 10-4 et R. 232 du Code de la route

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, dont le siège est ZAC Paris Nord II, BP 50082, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal, L. 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

attaqué a condamné Serge X... et la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances à payer à Monique A... la somme de 3 408 188 francs en réparation du préjudice matériel causé par le décès de son mari

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurl Place Lisfranc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Tennis Squash", domicilié BP. 1808, 27018 Evreux Cedex, en cassation de deux arrêts rendus le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

X..., mis en circulation le 12 mars 1986 ayant été déterminée suivant ces mêmes modalités, le Tribunal a violé, par refus d'application, l'article 95 du Traité du Rome ; Mais attendu, d'une part, que

X..., mis en circulation le 29 mars 1989, avait été déterminée selon des modalités différentes, ce que la publication de la circulaire du 12 janvier 1988 ne suffisait pas à établir ; qu'en mettant