Le marché a pris fin le 4 septembre 2014. 6.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de travaux et frais supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que les règles du marché à forfait ne sont pas applicables dans

c'est l'annexe 6 dans son ensemble qui, si l'on suit cette interprétation, devait être écartée, puisque son article 1er, déterminant son champ d'application, vise les changements de titulaire d'un marché

X..., qui avait été engagé en 1979 par une société Challancin et était passé en novembre 1987 au service de la société Audacieuse gardiennage, était en dernier lieu affecté à l'exécution d'un marché confié

des activités d'exportation a effectué, à partir du 15 septembre 1995, par l'intermédiaire de la Société générale alsacienne de banque (la SOGENAL), un certain nombre d'opérations de change sur le marché

cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; 2 / qu'en l'absence de transfert des moyens d'exploitation, l'exécution d'un marché

V..., hors toute procédure de marché, pour un montant total de 554 422 euros. 6. M.

pièces de la procédure ; 3 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2004, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

du droit commun, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler qu'il s'agissait bien d'un marché public, privant ainsi sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

financiers dispose que les règles du marché peuvent autoriser un investisseur acheteur ou un investisseur vendeur à la suite de l'exécution de son ordre sur le marché à différer jusqu'à une date qu'elles

), que le Conseil de la Concurrence a été saisi par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre par diverses entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics à l'occasion de dix marchés

que la société Karcol fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner la société EMI France pour avoir conclu des accords de licence qui avaient pour effet de cloisonner le marché

pendant les mois de janvier, février, mars et avril 1989 et procédait à une comparaison entre le prix du marché à la fois de l'année 1989 et le prix au mois de mars 1990, époque du déchargement de la

[C], gérant de la société [1] » et qu'« ensuite la société de ce dernier a candidaté et a obtenu le marché » (arrêt, p. 14 § 2) ; que pour retenir la complicité de M.

L'absence de fourniture de garantie de paiement du montant du marché : Le marché du 15 octobre 2010 portant sur la réalisation de travaux de gros oeuvre et terrassement s'élève à la somme de 1 130 000

avec les entrepreneurs, qu'ils ont signé le document intitulé peut-être inexactement "récapitulatif des marchés" sans contestations et, selon les avis émis par l'expert désigné en référé, sur leur demande

Meuse", l'ordonnance attaquée, qui autorise ainsi les agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à faire porter leurs recherches sur tout marché