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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721f7cd580146773f91d3
15 juin 1993
15 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Station de la Jaille, dont le siège est à La Jaille, Baie Mahault
Source officielleSaisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARCADET, représentée par Monsieur [Z] [D], es-qualité de gérant RCS DE PARIS : [Numéro identifiant 3] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57ae
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2204363_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 173, rue Marcadet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 19 mars 2019 de la société Orano Projets lui refusant l’accès au site du Commissariat à l’énergie atomique situé à Marcoule et
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697f6219cdc6046d4785fb3e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [K], demeurant L’immobilière Nord Atlantique - Immo Gestion Services - 1 R - ue Thomas Edison Immeuble Nevada B33 ZI Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500086_20250204
4 février 2025
4 février 2025
poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Eric X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118104
29 juillet 2002
29 juillet 2002
21 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Baie-Mahault
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:445373.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8e
22 février 1990
22 février 1990
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la SOCIETE ARAM TRANSITAIRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, immeuble
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eea6
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mahault, 4 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 5 / de Me B..., domicilié "Le Clémenceau" 1, ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Athéa, 6
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Mahault (Guadeloupe), 2 / de M. Y... Michel, exploitant un commerce sous l'enseigne "Carrosserie Moderne", demeurant Zone Industrielle de Jarry, rue Henri Becquerel à X...
Source officiellecomm
613722eecd580146774035d1
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Mahault, 3°/ la société civile immobilière (SCI) LUPIVA, dont le siège est ...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488486.20250219
19 février 2025
19 février 2025
de la Guadeloupe de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8749
11 mai 1993
11 mai 1993
Jean-Marie X..., demeurant à Machault (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Eliane Y..., demeurant ...,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe Madame Marie-Chantal Y... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par ailleurs, la décision du 12 février 2019 prononce la mutation de Mme A sur un poste de " Business Developper Pro/Pme " sur le site d'Orange Garden situé à Baie-Mahault.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa5
11 février 2008
11 février 2008
Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2004, enregistrée sous le no 03 / 177 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officiellePage 17 sur 88