Christophe X..., exploitant un ensemble de magasins à l'enseigne "Mondial textiles", entreprise individuelle, dont le siège est à Marsannay La Côte (Côte-d'Or), allée Olivier de la Marche, en cassation

Christophe X..., exploitant un ensemble de magasins à l'enseigne "Mondial Textiles", entreprise individuelle, dont le siège est situé allée Olivier de la Marche, à Marsannay-la-Côte (Côte d'Or), en cassation

352J-W-B7H-CY55A N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société MAREX

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le Cabinet Briard

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présentés pour la SOCIETE FACTOBAIL SA, dont le siège social est Tour Facto à Paris La défense cedex (92988) ; la SOCIETE FACTOBAIL SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 27 mars

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°) M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lanctuit, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société d'Exploitation des biens français (EBF), de la SCP

Y..., de Me Odent, avocat des sociétés Promodès et Profidis, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés SOFINEDIS et IMMODIS, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société CA 2B Dominguez, de la SCP Delaporte et Briard

Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M. Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M.

du 22 mars 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987, par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Madame Marie-José, Monique M. épouse R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Moyen produit au pourvoi incident n° G 13-16. 550 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Crédit du Nord.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

à usage humain et modifiant le code de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la directive n° 92/26/CEE du 31 mars

X... a été engagé par la société Topo Etudes le 10 mars 2008, en qualité de chargé d'affaires ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir juger la rupture du contrat de travail