En raison d'une rupture d'approvisionnement, ce groupement a conclu avec la société Ferring un marché de gré à gré.

. ; rejette les demandes de la société MMA et de la société Thouin-Palat et Boucard ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

contre l'hépatite B à cette époque, motifs pris de ce que la preuve de l'imputabilité au vaccin de la sclérose en plaques de Mme [S] et celle de l'utilisation de l'un des vaccins fabriqués et mis sur le marché

N° 2023/56 Rôle N° RG 21/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBQW [C] [X] C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Marc

F... et Mme I... , tous deux de nationalités française et marocaine, se sont mariés le 9 septembre 1984 à Kenitra (Maroc) ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et condamné le mari à payer à l'épouse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 mars

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B], l'avis de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1237-1 du code du travail

D... , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes X..., A... et C..., de Mmes Y..., Gwénola, Marie, Armelle, Nolwenn, Marine, Elodie, O..., Maëlle et S... D... , de MM. Tanguy, U... et T...

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard

Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

09335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT4Q [K] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER

brute d'autofinancement (MBA) et de valeur mathématique, afin d'obtenir une valeur des titres aussi proche que possible de la valeur du marché ; que M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 février 2021, concluant à la défectuosité de capsules mises sur le marché par la société PE.DI France et évaluant le préjudice du GAEC Maison Bonnard à la somme

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'établissement public foncier local Pays Basque, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI BAB Romagny