Tarik X..., domicilié [...]                                , 4°/ à l'association Horizon, dont le siège est [...]                                 , 5°/ à l'Organisme Le Mans habitat (Office d'HLM de

et d'extension de ses locaux, à l'installation d'un nouveau système de climatisation dont elle a confié les études préalables à la société Polairfroid, assurée auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans

Sur le pourvoi formé par la société Cabinet d'étude et d'ingénierie D (CEI D) Genevée, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes du Mans

décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau de Bastia, une certaine somme que ce dernier a détournée, en a réclamé le remboursement à la société Le Mans

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'aucune critique n'est formulée par le demandeur à l'encontre de l'ordonnance entreprise ; que l'auteur du gommage grossier du plan-masse

envers un citoyen chargé d'un mandat public au visa des articles 23, 29, alinéa 1er, 30, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, le dossier de la procédure étant transmis au ministère public ; que le mandement

d'acquérir, le 21 septembre 1971, un appartement avenue d'Italie à Paris, annulé cette donation comme ayant été faite par personne interposée et dit que la valeur de ce bien devait être incorporée à la masse

1971 à 1991, son portefeuille comportant notamment des contrats souscrits par les centres Leclerc ; que, pendant cette période, lesdits centres ont subi une très forte évolution et les Mutuelles du Mans

société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS

, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LES MUTUELLES DU MANS

de Y... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande de nullité de la vente mobilière du 12 novembre 1980 et de réintégration des biens vendus à la masse

malade et avait souhaité être licencié ; que la cour d'appel devait donc rechercher s'il n'était pas a fortiori impossible pour la société CMOP dont le redressement supposait une diminution globale de la masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège

sanitaire départemental, puis l'a condamné à une amende de 2.000 francs ; "aux motifs adoptés qu'il convient d'opérer une rectification quant à la date exacte des faits reprochés au prévenu, le mandement

X... avait fait valoir dans ses conclusions que l'engagement ne pouvait s'entendre que dans le sens du remboursement des congés payés après apurement du passif de masse dans ses rapports avec les débiteurs

cour d'appel aurait privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134, 920, 931 et 1582 du Code civil; alors que, d'autre part, en omettant de s'expliquer sur sa demande tendant au retour à la masse

X... et la société Cofica étaient inopposables à la masse des créanciers représentée par M. Lize ; ce jugement étant devenu définitif, les juges du second degré, en refusant de mettre M.

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