. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines),

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Axa assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi

Epinettes, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 28/ la société civile immobilière du ..., dont le siège social est à Paris (8e), ..., 38/ la société Drouot-Rodin, dont le siège social est à Marly-le-Roi

arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

de la société BTP, 3°/ de la Société nouvelle d'exploitation de l'entreprise GRI, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Drouot assurances, dont le siège est Place Victorien Sardou, 78061 Marly

en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances IARD, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

FAITS ET PROCEDURE Selon bail simplement verbal en date du mois de novembre 1987, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a donné en location à Mademoiselle Véronique X... un logement sis à LE PORT MARLY, xxxxxxxxxxxxxxxxx

Didier YR..., demeurant ..., 58 / de Mme Marie-Thérèse ZH..., demeurant ... à Marly (Moselle), 59 / de M. André K..., demeurant ...

Pierre YL..., demeurant ..., 47°/ de Mme Marcelle XS..., demeurant 24, route nationale, 59111 Bouchain, 48°/ de Mme Françoise O..., demeurant ...

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

(Yvelines), 7 ) de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 8 ) de la société Agrex, dont le siège social est rue de l'Entre Deux Rochers

juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'association Athena