pour 1992-1993, à 15 990 francs pour 1993/1994 et à 56 632 francs pour 1994/1995 ; que de son côté, Mme X... soutenait dans ses conclusions qu'en 1995/1996, la Cave aurait investi pour 207 565 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 octobre 1999), que M.

X... a été condamné à payer les dettes sociales, à concurrence de 4 454 000 francs ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en son principe et fixé la condamnation à la somme de 1 000 000 francs ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Flash net, sise 26, rue du Peintre Lebrun,

L'intimée soutient que la perte de chance d'obtenir une garantie pour la période d'arrêt maladie suite à une grossesse pathologique doit être examinée au regard de la police d'assurance de groupe dont

horaire 31, 28 francs charges patronales 2, 28 francs 33, 56 francs soit 33,56 x 10 x 365 122, 494 francs lit à retournement 16 000 10 1 600 francs TOTAL 124 094 francs représentés par un capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme SODIROCHE, dont le siège social est ZAC de Tournefou à La Roche-Sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Centre, société en nom collectif, dont le siège est

X..., et, d'autre part, les dommages-intérêts représentant la perte de loyers pendant la période de retard et la réparation du préjudice moral de l'acquéreur ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

impropres à leur destination dans le délai décennal de cette garantie, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2006), que M.

; - 51 300 actions Radian de l'EURL à Duo-Archidec pour 5 130 000 francs au prix moyen de 121,57 francs l'unité, a entraîné une moins-value immédiate de 6 236 541 francs (51 300 X 121,57 francs) -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une convention signée le 15 septembre

[R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-10.816 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Maisons d'en France

des trois quarts du capital social ; que la perte annoncée par M.